On le sait, que dis-je ! On commence à le savoir, la vente liée pratique illégale est valable aussi en informatique. Et nul ne peut forcer un acheteur de PC d'acheter en même temps le PC et les logiciels qu'il contient.
Et justement, un français après un an de procédure à réussi a se faire rembourser :
135 pour Windows XP Home
60 euros pour Works
39 euros pour Norton Antivirus
...
au total 311€ lui ont été remboursé sur un Pc acheté 599€, et donc plus de 50 % du prix de vente, alors que les vendeurs prétendent souvent que les logiciels ne représentent qu'entre 10 et 25% du total!
"l'article L. 122-1 du Code de la consommation établit qu' "il est interdit [...] de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service où à l'achat d'un produit". Or, une licence logicielle peut s'assimiler à une prestation et l'ordinateur à un produit, comme le rappelle l'UFC-Que Choisir qui avait assigné trois vendeurs informatiques (HP, Auchan et Darty) pour vente liée en décembre 2006." extrait de Vnunet.fr
Pour info, l'AFUL (Association Française des Utilisateurs de Linux) a créé un groupe de travail "Détaxe" pour aider ceux qui veulent se faire rembourser ces logiciels.
Rappelons quand même que pour ce faire, il ne faut pas les utiliser ;-)
Source Vnunet.fr
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